MENACE INTERNET : Création, partage et droit d'auteur
Law Is Code : Comment la propriété intellectuelle menace l'architecture ouverte d'Internet, est une conférence (1h00) présentée par Lionel Maurel, sur l'avenir prochain des lois et réglementations d'internet visant à restreindre la liberté et le partage pour tous, dans le cadre du cycle "Il était une fois Internet" de Paris à Numa, le 18 février 2014.
Il était une fois, internet... La diffusion de l'informatique et d'internet ont permis une croissance explosive des expressions et des créations rendues accessibles à tous.
Cet univers d'abondance des expressions et des créations est porteur d'un potentiel de développement des capacités de chacun et de la socialité humaine, mais il soulève aussi de grands défis culturels et sociaux.
En janvier 2000, Lawrence Lessig publiait son fameux article "Code Is Law" - le Code fait Loi - dans lequel il expliquait que sur Internet, la régulation des comportements passait moins par les normes juridiques que par l'architecture des logiciels et du matériel que nous utilisons. Or les protocoles et les standards ouverts à l'origine d'Internet, puis du Web, ont longtemps été la garantie d'un exercice effectif de droits fondamentaux, comme la liberté d'expression, largement théoriques auparavant.
Mais dans le même temps, l'architecture ouverte d'Internet, notamment avec la démultiplication des possibilités de copie qu'elle offre, est entrée en conflit frontal avec les principes de la propriété intellectuelle. De cette tension est née la "guerre au partage", qui de Napster à MegaUpload en passant par The Pirate Bay, a entraîné le droit dans une véritable fuite en avant.
Parce que le Code d'Internet a été construit sur des bases antagonistes avec la propriété intellectuelle, l'axiome de Lessig tend aujourd'hui à se renverser : "Code Is Law" devient de plus en plus "Law Is Code". Les principes du droit d'auteur peuvent être transcrits en langage machine et interprétés automatiquement par des algorithmes.
C'est la logique depuis longtemps à l'oeuvre derrière les DRM (Digital Right Management). Mais ce "Droit de Regard de la Machine" déborde aujourd'hui les simples verrous numériques pour déboucher sur des systèmes de surveillance et de contrôle à grande échelle. ContentID, le Robocopyright de YouTube, donne par exemple une image de ce que peut devenir une application mécanisée du droit d'auteur appliquée à l'une des plus grandes plateformes au monde.
Si "Law Is Code", alors ce n'est plus le "Code qui fait Loi", mais la loi qui est codée, potentiellement à l'intérieur même de standards autrefois ouverts, comme le montre l'intégration récente des DRM dans le HTML5.
Après l'échec de la loi SOPA et de l'accord ACTA et devant le constat de l'inutilité des solutions de type Hadopi, ce sont hélas ces systèmes automatiques que les industries culturelles revendiquent auprès des législateurs, comme nouvel horizon de la "régulation d'Internet". La question est alors de savoir comment préserver le Code originel, garant de l'exercice des libertés sur Internet, en le réconciliant avec une Loi adaptée aux pratiques.
(numaparis.com/Il-Etait-Une-Fois-Internet)
>> Merci à Jeanne pour avoir proposé cette vidéo et le lien ci-dessous.
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