MARCHÉS PUBLICS : LE GRAND DÉRAPAGE

Publié le 19 octobre 2016 par Galaxien

Marchés publics : Le grand dérapage, est un reportage, (2h20) de l'émission Cash Investigation, une enquête sur les relations entre l’État et les élus qui n'hésitent pas à endetter les contribuables. Quand les caisses de l'État, des mairies et des ministères sont vides, le service public appelle parfois le secteur privé pour construire, s’équiper ou sous-traiter, quitte à passer de dangereux contrats, à être espionné, ou à les enrichir, et tout ça payés avec vos impôts...

Élise Lucet et l'équipe du magazine Cash Investigation s'invitent à la noce qui célèbre le mariage entre le public et le privé, pour le meilleur et parfois pour le pire… Les caisses de l’État étant vides, les mairies et les ministères appellent le secteur privé à la rescousse pour construire, s’équiper ou sous-traiter…, quitte à passer de dangereux contrats.
Enquête tout d'abord à Nice sur le grand stade de la ville, construit par le géant Vinci et voulu par le maire de l'époque, Christian Estrosi. Un chantier très cher pour un équipement sportif surdimensionné et sorti de terre en seulement deux ans, que les contribuables niçois vont devoir rembourser pendant 27 ans !!
Aussi, la rédaction du magazine a eu accès à des documents confidentiels sur le contrat passé entre le ministère de la Défense et le géant américain Microsoft. Le leader mondial de l’informatique équipe désormais 200.000 ordinateurs de l’armée française. Un choix coûteux pour les finances publiques et très périlleux pour la sécurité nationale. La journaliste Élise Lucet a testé les failles des logiciels américains qu'utilisent les soldats français.
Cash Investigation enquête également sur l’une des dernières formes de sous-traitance au privé : L’avenir de centaines de milliers de chômeurs est aujourd'hui entre les mains d’organismes privés. Pôle emploi se décharge, depuis plusieurs années, d’une partie des personnes en recherche d’emploi. Les journalistes ont infiltré ce programme au succès plus que discutable…

- "Le grand stade Nice : Le profit pour Vinci, l'ardoise lourde pour les contribuables."
Le stade de Nice, voulu coûte que coûte par Christian Estrosi et jugé surdimensionné, est rarement plein. Alors maire de la ville, il avait fait de belles promesses en disant que l'infrastructure serait bénéfique pour les entreprises locales, ce qui n'est pas vraiment le cas, révèle l'enquête, car Vinci a fait travailler en très grande majorité ses propres filiales.
Qui dit élection, dit promesse de campagne, et celle-ci est très alléchante. C'est du Chrisitan Estrosi dans le texte : "Le contrat passé avec Vinci prévoit un recours à 40% de PME locales, dit-il dans Nice-Matin."
Le grand stade Nice a-t-il été une bonne affaire pour les entreprises du coin ? France 2 a rencontré une entreprise avec ses 50 salariés, qui a le profil parfait pour devenir sous-traitant sur le chantier du stade. Pourtant, le patron de la PME n'a même pas postulé, il explique pourquoi.

Les critères définis par la municipalité et leurs notations, qui ont conduit à désigner comme lauréat le consortium Nice Eco Stadium mené par Vinci, sont eux-mêmes jugés obscurs, mais les conclusions les plus accablantes concernent le coût du stade pour la commune, dont la Chambre estime qu’il s’élèvera à 400 millions d’euros nets au terme des trente ans du contrat. Lors du conseil municipal du 17 décembre 2010, le maire Christian Estrosi assurait avec véhémence que ce coût serait au maximum de 225 millions...
À tous les niveaux de l’opération, c’est la collectivité qui assume les risques et l’essentiel des coûts, les bénéfices étant, eux, diligemment garantis aux partenaires privés. La commune assume une part majeure des risques et de l'entretien courant. Les clauses du contrat ont par ailleurs déjà été déformées pour reporter sur la collectivité les risques qui devaient être supportés par le partenaire, Vinci...

- "L'armée française capitule face à Microsoft et se laisse espionner par les USA".
Ainsi titre le Canard Enchaîné, qui dans son édition du 17 avril, dit que le ministère de la Défense serait sur le point de reconduire un contrat "qui coûte cher, qui augmente les risques d'espionnage et qui se négocie dans un paradis fiscal !!". Contacté par le Nouvel Observateur, Microsoft n'a pas répondu aux demandes d'informations...
Signé en 2009, le contrat entre l'armée française et Microsoft permet de rassembler, dans un service unique, les multiples contrats d'équipements en logiciels passés avec les différents organismes militaires, soit une vingtaine au total. Autre objectif du contrat, qui a été renégocié en mai 2013 : Permettre à la Défense de se servir dans le "catalogue de Microsoft", est ce que l'on appelle un accord "open bar", avec les risques d'espionnage évidents.
Premier problème : Ce contrat entre Microsoft et le ministère de la Défense, alors dirigé par Hervé Morin, député Nouveau centre de l'Eure, s'est fait sans appel d'offres. Mieux : Deux rapports internes du ministère auraient fortement déconseillés "de se lancer dans l'aventure avec Microsoft"...

Le comité de pilotage mis en place, composé de huit officiers et présidé par le directeur adjoint de la DGSIC Alain Dunaud, n’en décide pas moins de nommer un groupe de neuf experts à qui il confie la charge "de réaliser une analyse de la valeur du projet de contrat cadre Microsoft et de proposer une solution concrète de partenariat."
Les conclusions des experts, rendues le 18 janvier 2008, sont particulièrement critiques. Le rapport liste toute une série de risques tels que "l’affaiblissement de la gouvernance, ou encore une addiction aux technologies Microsoft ."
Plus gênant, au paragraphe Perte de la souveraineté nationale, les auteurs écrivent : "L’ensemble des produits américains doivent obtenir l’aval de la NSA pour être exporté. La NSA introduit systématiquement des portes dérobées ou "backdoors" dans les produits logiciels. Un système SIC reposant majoritairement sur des produits américains comme Microsoft serait vulnérable car susceptible d’être victime d’une intrusion de la NSA dans sa totalité."
>> Il s'est passé également le même type de contrat pour l’Éducation nationale... Renseignez-vous !

- "Activ emploi, ou quand le chômeur est une marchandise."
Depuis un peu moins de dix ans, Pôle Emploi sous-traite une partie de son activité à des organismes privés sélectionnés à l'issue d'appels d'offres. Ils s'appellent Manpower, Altedia, BPI, ID Formation, ou encore Ingeus. Cette dernière, une société australienne installée en France depuis 2005, propose différents programmes d'accompagnement à l'emploi et d'insertion professionnelle. Le chômage, cet ennemi mortel de la société, ne fait pas que des malheureux. Nous n’allons clairement pas pleurer sur la société Ingeus qui était déjà la tête d’un capital de 25,8 Millions d’euros en 2011...
Ce dispositif coûte plus de 90 millions d’euros aux contribuables sans meilleurs résultats que Pôle Emploi. Dans les agences Pôle Emploi, cette prestation est basée sur le volontariat. Sur le papier, en réalité, Pôle Emploi a passé des contrats avec des entreprises privées de formation afin qu'elles récupèrent des clients-chômeurs. Et mieux vaut que la présentation de la prestation soit convaincante....
De ce qu'il a été constaté, il a été clairement dit que tout refus serait susceptible d’amener à une radiation pure et simple des demandeurs d’emploi, "dans l'intérêt des chiffres du chômage !"

Pôle Emploi ou comment générer du profit sur le dos des chômeurs : Les sociétés de sous-traitance de Pôle emploi se sont multipliées comme des petits pains, Ingeus, USG, Restart, Assofac, CLAF, ID Formation… !
Des anomalies ont été décrites par le personnel exploité de toutes ces boîtes. Par exemple, le fait de faire signer à des chômeurs des entretiens qui n’ont jamais eu lieu, le fait d’abandonner les dossiers, une fois la moitié de la subvention de l’état versée, sachant alors que le suivi des chômeurs n’est plus rentable.
On a vu aussi les patrons de ses boites trimbaler des valises de dossiers fictifs dans leur voiture afin de les présenter en urgence en cas de contrôle de Pôle Emploi.

Ces entreprises assurent ce que devrait assurer Pôle Emploi, c’est à dire un suivi simple consistant à recevoir les demandeurs d’emploi, au même rythme, les aider à trouver stages, formations ou emplois, et accessoirement des aides spécifiques au CV et à l’entretien d’embauche. Une aide est aussi apportée pour effectuer un bilan de compétences, et une formation à l’ouverture d’une TPE ou PME.
Entre 2009 et 2011, ces entreprises ont géré pas moins de 320.000 chômeurs. Ces entreprises ont vu leur chiffre d’affaire exploser, certaines étant entrées en bourse !! Mais le problème se situe ailleurs, avec l’opacité la plus totale de fonctionnement, d’utilisation des fonds, la qualité des formateurs, voire même l’existence de sessions de formations ou de bilans de compétences.
Le Canard enchaîné, déjà en mai 2012, parlait ainsi de formateurs non habilités par Pôle Emploi qui exercent, en utilisant de fausses signatures appartenant à des formateurs agréés, leurs fonction au sein de Claf, par exemple, ou de locaux non conformes qui abritent des sessions de formation.
Autre technique, l’abandon de chômeurs quand les prestations de Pôle Emploi versées pour ces demandeurs baissent au bout de six mois et que la mission devient moins rentable pour le prestataire. Chez d’autres, on demande aux chômeurs de signer des documents donnant droit au versement de fonds aux prestataires, sans aucune prestation en retour. Chez d’autres encore, on maquille l’environnement de travail lors d’un contrôle annoncé de Pôle Emploi, surnommé "kit", qu’on fait voyager entre différents centres après la visite de contrôle...

"Marchés publics : Le grand dérapage", est une enquête de Loïc Tanant et Nolwenn Le Fustec. Après la diffusion du documentaire, Élise Lucet prolonge l’enquête avec des experts et des responsables politiques.
En résumé, toutes ces affaires d'incompétences de l’État et de certains élus sont payés par vos impôts... Prenez-en conscience, et pourtant ce n'est qu’une toute petite partie du gaspillage de l'argent public..., le vôtre !!

- Quelques sources, dont celles qui ont permis de créer cet article :
francetvinfo.fr/
latta.blog.lemonde.fr/le-stade-de-nice-une-farce-couteuse
nouvelobs.com/l-embarrasant-contrat-entre-l-armee-francaise-et-microsoft
germinal.over-blog.fr/l-efficacite-des-organismes-prives-de-placement-opp
dossierfamilial.com/emploi/chomage/efficacite-de-pole-emploi-le-recours-aux-entreprises
leherissonkipik.over-blog.com/article-arnaque-en-regle-a-pole-emploi
demagocratie.fr/index.php/politique/privatisation-de-la-formation-des-demandeurs-demplois

- Les reportages de Cash Investigation : La liste des reportages