LE SCANDALE DE L'ÉVASION FISCALE

Publié le 20 septembre 2015 par Galaxien

Le scandale de l'évasion fiscale, révélations sur les milliards qui nous manquent, est un reportage (2h00) de l'émission Cash Investigation sur les grandes entreprises et les grandes fortunes qui minimisent le montant de leurs impôts grâce au savoir faire d’avocats et d’experts payés très cher, avec la complicité des banques et de certains États et politiques, alors qu'ils nous privent et nous imposent toujours plus de taxes, d'impôts, soit-disant pour nous sortir de la crise et de la dette qu'ils ont créé pour s'enrichir.

Les journalistes Valentine Oberti et Wandrille Lanos ont obtenu le témoignage d'Hervé Falciani, l'ex-informaticien de la banque HSBC Genève, qui avait quitté l'établissement en 2008, emportant avec lui la liste des clients. Trois disques durs remplis de noms, d'adresses et de numéros de comptes révélant l'identité de tous ceux qui fraudent le fisc en cachant leurs avoirs en Suisse.
Menacé de mort et placé sous la protection de la police, l'homme livre sa vérité sur l'évasion fiscale. Accusé de vol de données par la justice suisse, il avait choisi de partager la liste avec les services fiscaux de Bercy, mais certains acteurs du dossier accusent le gouvernement français d'avoir fait entrave au bon déroulement de l'enquête. Cash investigation revient aussi sur le cas des entreprises fraudeuses implantées en France.

Cash investigation consacre l'une de ses solides enquêtes à la manière dont plusieurs grandes entreprises utilisent les paradis fiscaux pour payer moins d'impôts. Sur l'opacité financière, les États font-ils tout ce qu'il faut pour enrayer évasion et fraude fiscales ?
La première partie du reportage déroule l'histoire d'Hervé Falciani, ex-employé de la banque suisse HSBC. En 2009, la transmission de la "liste Falciani" aux autorités françaises a abouti au redressement de près de 3.000 évadés fiscaux. Problème, avant de passer entre les mains de Bercy et du ministère de la Justice, les fichiers originaux comportaient 9.000 noms...
Le deuxième pan de l'enquête, tourné vers les pratiques de plusieurs grandes entreprises, dont Amazon, Mittal, Apple, etc., s'interroge en particulier sur l'allocation de subventions publiques à des groupes que l'administration fiscale soupçonne de fraudes massives.

Rencontre avec Laurent Richard, rédacteur en chef de l'émission, vu sur le site Sans langue de bois : Pourquoi avez-vous choisi d'ouvrir votre enquête avec le témoignage exclusif d'Hervé Falciani ?
Laurent Richard. "En 2008, cet ex-informaticien de HSBC a quitté la banque suisse, emportant trois disques durs qui contenaient la liste des clients de la banque. Il s'agissait, autrement dit, de contribuables du monde entier, particuliers ou entreprises, qui auraient fraudé le fisc en cachant leurs capitaux en Suisse. Ce "lanceur d'alerte" pensait alors pouvoir intéresser les administrations fiscales, notamment en France, où il s'était réfugié après l'accusation de vol de la Suisse. Résultat, seuls 66 contribuables français auraient subi un redressement fiscal, soit 1 % des contribuables non déclarés. Pendant six mois, Valentine Oberti et Wandrille Lanos ont recueilli son témoignage. Hervé Falciani met en cause les ministres, banquiers et services d'enquêtes du fisc, qui auraient tout fait pour que le fichier ne soit pas exploité dans son intégralité, afin de mettre certaines personnes à l'abri de poursuites..."

Certains évadés fiscaux auraient donc bénéficié de protections en haut lieu...
L.R. "Eric de Montgolfier, alors procureur de Nice, s'étonne encore d'avoir vu disparaître et réapparaître certains noms, après sa transmission du fichier à la chancellerie et aux services de police. Exemples, ceux de Jean- Charles Marchiani, alors préfet du Var, ou de Patrice de Maistre, grand donateur du parti présidentiel.
Mieux, il affirme que le listing comportait environ 9.000 noms quand il l'a découvert et il n'en comportait plus que 3.000 environ, lorsqu'il a été rendu public par Eric Woerth, alors ministre du Budget et trésorier du parti présidentiel... Dans notre document, nous demandons à Eric Woerth et Mchèle Alliot-Marie de bien vouloir réagir à ces allégations."

Dans son enquête, comment Edouard Perrin met-il au jour les pratiques des multinationales implantées en France qui frauderaient les services de Bercy ?
L.R. "Il s'est procuré des documents secrets qui montrent comment ces entreprises élaborent des montages avec l'aide de conseillers fiscalistes. Le témoignage anonyme de l'un d'eux est très instructif. Il parle d'"évasion fiscale" et non d'"optimisation". Il explique comment elles s'adjoignent les services de grands cabinets comptables pour évaluer les risques de leur fraude. Ils établissent un ratio coût en impôts si déclaration, coût en amendes si redressement, ainsi qu'un pourcentage du risque encouru. Le conseiller fiscal confie ses stratégies pour noyer le poisson, une fois le contrôle fiscal en cours, ou pour amoindrir le redressement, une fois la fraude avérée. Vous croyiez vraiment que Cahuzac était une exception ?"

Vous parlez d'une "schizophrénie française", illustrée par le cas Amazon...
L.R. "Amazon dispose d'une filiale dans tous les pays, mais une holding lui permet de déclarer ses impôts au Luxembourg. Dans un extrait vidéo, on montre comment, en Angleterre, une commission parlementaire a sommé Andrew Cecil, directeur en Europe des affaires publiques d'Amazon, de s'expliquer. En France, on aimerait bien voir une telle enquête parlementaire... D'autant que le fisc français réclame 198 millions d'euros à Amazon.
Parallèlement, la Région Bourgogne a voté l'attribution d'une subvention de plus d'un million d'euros à Amazon. C'est d'autant plus symbolique qu'Arnaud Montebourg, alors ministre du Redressement productif, avait salué en grande pompe l'implantation de la multinationale dans sa région. Nous sommes donc allés lui demander si, pour obtenir une subvention de l’État français, il ne faudrait pas être en règle fiscalement."

Y a-t-il une réelle volonté des acteurs politiques de lutter contre l'évasion fiscale ?
L.R. "Nous profitons d'un Conseil européen qui accueillait les 27 chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union pour débattre des moyens de lutte contre la fraude fiscale, pour les interpeller, de François Hollande au Premier ministre du Luxembourg, en passant par le président irlandais.
En France, nous nous sommes rendus dans un déjeuner annuel où des députés appartenant au Club des Parlementaire amateurs de Havanes sont invités par British American Tobacco, deuxième firme du tabac. Selon nos informations, ses bénéfices déclarés ne correspondraient pas à ceux que l'entreprise réalise. Malgré les preuves que nous leur apportons, malgré le conflit d'intérêts et leur entorse à la charte de l'OMS, les élus ne semblent pas très sensibles à cette optimisation fiscale. Ou alors, moins qu'au lobbying de l'industrie du tabac, entre-autres..."
(sans-langue-de-bois)

C'est un butin à "soixante milliards d'euros" qui échappe à la France chaque année, soit quatre fois le trou de la sécurité sociale ! Dans cette grande évasion, les profiteurs ont beaucoup de complices, et parmi eux, les banques les plus puissantes du monde.
Mené de mains de maitre par Élise Lucet, qui n’a pas hésité à aller interpeller les dirigeants d’entreprise et autres politiciens dans leurs antres ou fiefs, ce reportage montre bien comment les grandes entreprises et les grandes fortunes minimisent le montant de leurs impôts grâce au savoir faire d’avocats et d’experts payés très cher, avec la complicité des banques, et de certains États et politiques.
Si l’État voulait récupérer cette somme, il pourrait régler beaucoup de problèmes en France, mais il préfère fermer les yeux, donner de l'argent aux multinationales et faire des lois pour protéger les banques lorsqu'elles ruines le peuple pour s'enrichir. Le capitalisme fait que nous sommes des moutons à tondre, des esclaves modernes pour les rendre encore plus riche.

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